QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3461564
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
08/11/2026
Présentation de la marque QUALITAIR & SEA
Déposée le 8 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « QUALITAIR & SEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL domicilié(e) ZAC DU MOULIN, 4 RUE DU MEUNIER - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 293 635 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque QUALITAIR & SEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - ZAC DU MOULIN, 4 RUE DU MEUNIER - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 392293635
INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF-PONCHEL MATHILDE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 1 août 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°580873 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-01
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2016 n°2623095 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-06
Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Compilation et location de temps d'accès à une banque de données et banque juridique. Gérance administrative de lieux d'exposition. Services fournis/rendus dans le cadre de la vente au détail de produits et services, à savoir : appareils pour l'enregistrement, la transmission appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact, papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), vêtements, chaussures, jeux, jouets, cartes à jouer, services de publicité, services de télécommunications ; services de messagerie électronique sécurisée, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, services de transmissions de données, diffusion de programmes de télévision, services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanner, services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem, téléphone, téléphone portable, organiseur personnel électronique, services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, services de production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques.
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par parquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télex, transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Service de transmission par Internet. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; abonnement à un service télématique ; abonnement à une chaîne de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non.
Transport, emballage et entreposage de marchandises. Informations en matière de transport ; location de véhicules. Camionnage. Conditionnement de produits. Location de conteneurs, entreposage. Déchargement. Déménagement. Dépôts de marchandises. Livraisons, distributions de produits. Distributions de colis. Distributions de courriers. Fret (transport de marchandises). Transport de marchandises. Transport maritime. Transport de meubles, déménagement de mobiliers. Stockage. Services de transit.
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